Buy or sell, good leaver / bad leaver, sortie forcée : les promesses croisées permettent d’écrire le scénario de la séparation tant que l’entente tient. Leur efficacité dépend de la rédaction.
Chers associés, on ne prépare jamais aussi bien une séparation qu’au moment où tout va bien.
Au lancement, l’entente est parfaite. Puis les visions divergent, un associé veut partir, un autre ne veut plus céder. Et la société se retrouve bloquée, prise en otage d’un conflit que personne n’avait anticipé.
Les promesses croisées de cession permettent d’écrire, dès le départ, le scénario de la sortie. Chaque associé s’engage par avance à vendre ou à acheter, selon des règles et un prix convenus à froid.
Trois mécanismes, trois situations
La clause d’offre alternative (buy or sell, ou clause « texane ») : en cas de blocage, un associé fixe un prix ; l’autre choisit d’acheter ou de vendre à ce prix. La Cour de cassation l’a validée par un arrêt publié du 12 février 2025.
Les clauses good leaver / bad leaver : l’associé opérationnel qui quitte la société s’engage à céder ses titres, à un prix qui varie selon les circonstances de son départ.
La sortie forcée ou le rachat garanti : le minoritaire s’engage à suivre une offre globale d’un tiers, ou peut au contraire exiger le rachat de sa participation.
Une efficacité qui tient à la rédaction
Ces outils sont puissants, mais ils ne pardonnent pas l’approximation. Quelques écueils reviennent régulièrement devant les tribunaux :
- le prix doit être déterminé ou déterminable selon des critères objectifs, indépendants de la volonté d’une seule partie (art. 1591 C. civ.) ;
- la durée : un pacte conclu « tant que les parties resteront associées » est à durée indéterminée, et peut donc être résilié à tout moment ;
- la qualification : des promesses d’achat et de vente échangées dans les mêmes termes peuvent être requalifiées en vente ferme ;
- le cumul avec un contrat de travail : une décote bad leaver liée à un licenciement peut être jugée comme une sanction pécuniaire prohibée, et le gain de sortie d’un dirigeant requalifié en salaire par l’administration fiscale.
Une promesse qui se fait respecter
Bien rédigée, la promesse est redoutablement efficace. Depuis la réforme de 2016, le promettant ne peut plus se rétracter pendant le délai d’option : la levée suffit à former la vente (art. 1124 C. civ.). Le juge peut ordonner le transfert des titres, au besoin en référé et sous astreinte.
Un pacte se négocie dans l’entente. Il se révèle dans le conflit.
Parlons de votre pacte
Que vous rédigiez un pacte, que vous en relisiez un existant ou qu’un conflit soit déjà ouvert, nos avocats en droit des sociétés vous accompagnent.
Prendre rendez-vous · +33 4 86 91 14 96
Références : art. 1124 et 1591 C. civ. ; Cass. com., 12 février 2025, n° 23-16.290 ; Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-21.875 ; Cass. com., 6 novembre 2007, n° 07-10.620.
