Expertises
Droit des affairesDroit immobilier
Droit public des affaires
Sécuriser les projets. Maîtriser les rapports avec la puissance publique.
À l’interface du droit public et de l’activité économique
Les relations entre entreprises et personnes publiques mobilisent des règles spécifiques qui peuvent conditionner la réalisation d’un projet ou l’exécution d’un contrat.
GAUTELIER AVOCATS intervient aux côtés des entreprises, collectivités et acteurs institutionnels dans les situations où l’activité économique rencontre les règles de l’action publique. Le cabinet accompagne la préparation et l’exécution des contrats publics, les problématiques d’urbanisme, les autorisations administratives et les différends relevant des juridictions administratives.
Notre approche associe l’analyse des contraintes réglementaires à la compréhension des impératifs opérationnels et économiques du projet.
Droit public des affaires
Nos interventions
- Commande publique
- Marchés publics
- Contrats administratifs
- Exécution et résiliation des contrats
- Urbanisme
- Autorisations administratives
- Responsabilité administrative
- Contentieux administratif
- Relations entre opérateurs et personnes publiques
Vos enjeux
Vous répondez à une consultation publique ?
Nous vous accompagnons de la passation à l’exécution du marché.
Un différend vous oppose à une personne publique ?
Nous analysons vos droits et les recours ouverts, amiables comme contentieux.
Votre projet est soumis à autorisation ?
Nous identifions les contraintes applicables et sécurisons le projet.
Préparer votre rendez-vous
Pour un premier échange efficace, réunissez si possible :
- Dossier de consultation
- Marché
- Décision administrative
- Autorisation
- Échanges
- Actes