Expertises
Droit des affairesDroit immobilier
Contrats & relations commerciales
Sécuriser les engagements. Préserver les relations.
Le contrat comme instrument de maîtrise
Les relations commerciales reposent sur des engagements dont la rédaction et l’exécution peuvent déterminer l’équilibre économique d’une opération.
GAUTELIER AVOCATS accompagne les entreprises dans la négociation, la rédaction, l’audit et l’exécution de leurs contrats. Un contrat efficace doit anticiper les difficultés sans paralyser la relation commerciale.
Contrats & relations commerciales
Nos interventions
- Contrats commerciaux
- CGV et CGA
- Contrats de prestations
- Sous-traitance
- Distribution
- Partenariats
- Confidentialité
- Contrats-cadres
- Relations internationales
- Inexécution
- Rupture
- Négociations précontentieuses
Vos enjeux
Vous devez signer un contrat important ?
Nous identifions et négocions les clauses sensibles : responsabilité, prix, durée, résiliation, propriété et confidentialité.
Vos conditions générales sont-elles adaptées ?
Nous vérifions leur adéquation à votre activité et leur opposabilité à vos partenaires.
Une relation commerciale se dégrade ?
Nous évaluons les options de renégociation, de suspension ou de rupture et leurs conséquences.
Préparer votre rendez-vous
Pour un premier échange efficace, réunissez si possible :
- Projets de contrats
- Conditions générales
- Échanges
- Bons de commande
- Factures
- Correspondances