Politique de confidentialité

GAUTELIER AVOCATS attache une importance particulière à la protection des données personnelles, qui prolonge naturellement le secret professionnel auquel sont tenus les avocats. La présente politique explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

GAUTELIER AVOCATS, SELARL d’avocats, 109, avenue Gaston Cabrier, 13300 Salon-de-Provence.

Pour toute question relative à vos données : rgpd@gautelier-avocat.com.

Données traitées, finalités et bases légales

Formulaire de contact et prise de rendez-vous

• Données : nom, prénom, entreprise, adresse électronique, téléphone, nature de la demande, message, échéance éventuelle.
• Finalités : répondre à votre demande, l’orienter vers l’interlocuteur compétent et, le cas échéant, vérifier l’absence de conflit d’intérêts avant toute acceptation de mission.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et obligation déontologique de vérification des conflits d’intérêts (art. 6.1.c).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact si aucune mission n’est confiée. Si une mission est confiée, les données sont conservées pendant la durée de la relation puis pendant les durées de conservation applicables aux dossiers d’avocat.

Nous vous remercions de ne transmettre par ce formulaire aucune information confidentielle ou sensible (santé, condamnations pénales, etc.) avant l’établissement d’un canal d’échange approprié.

Parcours guidé « Quel est votre enjeu ? »

• Données : vos réponses aux questions du parcours (profil, sujet, nature de la demande, échéance éventuelle), une courte précision facultative, votre nom et, selon le mode de contact choisi, votre téléphone ou votre adresse électronique.
• Finalité : transmettre votre demande au cabinet et vous recontacter. Aucune analyse automatisée n’est réalisée sur ces réponses.
• Base légale et durée de conservation : identiques à celles du formulaire de contact. Les réponses sont transmises par email au cabinet et ne sont pas stockées sur le site.

Réservation de rendez-vous en ligne

• Données : celles que vous saisissez dans le calendrier de réservation (nom, adresse électronique, éventuelles précisions) et le créneau choisi.
• Fonctionnement : le calendrier est fourni par Cal.com, qui gère la réservation, la confirmation et les rappels. Il n’est chargé qu’avec votre accord.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).

Candidatures

• Données : nom, prénom, coordonnées, contrat et poste recherchés, formation, disponibilités, message de présentation, CV et lettre de motivation (PDF ou Word).
• Finalité : examiner votre candidature et vous recontacter.
• Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
• Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part. Les pièces jointes sont transmises par email au cabinet et ne sont pas stockées sur le site.

Barre de recherche de la page d’accueil

• Données : le texte libre que vous saisissez.
• Finalité : indiquer les domaines d’intervention du cabinet correspondant à votre question.
• Fonctionnement : le texte est transmis à un fournisseur de modèle de langage (OpenAI, via la passerelle Vercel AI Gateway) pour être classé parmi nos domaines d’intervention. Il n’est ni conservé ni journalisé par le cabinet, et n’est pas utilisé pour entraîner les modèles. Le fournisseur peut le conserver au maximum 30 jours à des fins de détection des abus. Si ce service est indisponible, une analyse par mots-clés est réalisée directement sur nos serveurs.
• Base légale : intérêt légitime du cabinet à proposer un outil de recherche (art. 6.1.f RGPD).

N’y saisissez aucune information confidentielle, nominative ou sensible.

Sécurité et prévention des abus

• Données : adresse IP, date et heure des requêtes, informations techniques du navigateur.
• Finalités : sécurité du site, limitation du nombre d’envois des formulaires (anti-spam), diagnostic technique.
• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Durée de conservation : 1 heure au plus pour les compteurs anti-abus ; journaux techniques de l’hébergeur selon ses durées standard (quelques jours à 30 jours).

Mesure d’audience

• Vercel Web Analytics, activé par défaut : mesure de fréquentation sans cookie ni identifiant persistant, produisant des statistiques agrégées et anonymes. Base légale : intérêt légitime.
• Google Analytics 4, uniquement si vous l’acceptez via le bandeau cookies : statistiques de navigation détaillées. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD). Adresse IP anonymisée ; conservation des données dans Google Analytics : 14 mois.

Services tiers

La carte Google Maps de la page Contact et le calendrier Cal.com de la page Rendez-vous ne sont chargés qu’avec votre consentement. À défaut, un lien vers l’itinéraire et le numéro du standard sont proposés, sans transmission de données à ces services.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement aux membres du cabinet habilités à en connaître. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Le cabinet fait appel aux sous-traitants techniques suivants :

• Vercel Inc. — Hébergement du site, mesure d’audience sans cookie — États-Unis / UE
• MongoDB, Inc. (Atlas) — Base de données des contenus du site — Union européenne
• Resend (Plus Five Five, Inc.) — Acheminement des emails des formulaires — États-Unis
• OpenAI, L.L.C. — Classification du texte de la barre de recherche — États-Unis
• Cal.com, Inc. — Réservation de rendez-vous en ligne, après consentement — États-Unis / UE
• Upstash, Inc. — Compteurs anti-abus — Union européenne
• Google Ireland Ltd / Google LLC — Google Analytics 4 et Google Maps, après consentement — UE / États-Unis

Transferts hors de l’Union européenne

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au EU-U.S. Data Privacy Framework, pour les prestataires certifiés, et, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’accès à l’interface d’administration est réservé aux personnes habilitées du cabinet et protégé par authentification. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à rgpd@gautelier-avocat.com ou au siège du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Ces droits s’exercent dans le respect du secret professionnel de l’avocat, qui peut limiter la communication de certaines informations relatives à un dossier.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le site. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.