--- title: "Des expertises complémentaires. Une approche transversale." url: https://gautelier-avocats.com/expertises lang: fr description: "Les enjeux juridiques des entreprises dépassent fréquemment les frontières d’une seule discipline. Une acquisition peut soulever des questions de droit des sociétés, de financement, de droit social ou d’immobilier. Un contentieux commercial peut engager la responsabilité d’un dirigeant ou menacer la continuité d’une activité." --- # Des expertises complémentaires. Une approche transversale. Les enjeux juridiques des entreprises dépassent fréquemment les frontières d’une seule discipline. Une acquisition peut soulever des questions de droit des sociétés, de financement, de droit social ou d’immobilier. Un contentieux commercial peut engager la responsabilité d’un dirigeant ou menacer la continuité d’une activité. ## Droit des sociétés — Corporate & M&A *Structurer. Développer. Transmettre.* **En bref** — GAUTELIER AVOCATS accompagne entrepreneurs, dirigeants, associés et investisseurs en droit des sociétés et en fusions-acquisitions, depuis Paris et Salon-de-Provence. Le cabinet intervient de la constitution de la société à sa transmission : gouvernance, pactes d’associés, opérations sur le capital, acquisitions, cessions et garanties d’actif et de passif. ### Accompagner les décisions qui façonnent l’entreprise De sa constitution à sa transmission, la vie d’une entreprise est jalonnée de décisions qui engagent son organisation, son capital et son avenir. GAUTELIER AVOCATS accompagne les entrepreneurs, dirigeants, associés et investisseurs dans la structuration et la réalisation de leurs opérations. Notre intervention ne se limite pas à la rédaction des actes. Elle repose sur une compréhension des objectifs économiques de l’opération, des intérêts en présence et des risques susceptibles d’en compromettre la réalisation. ### Nos interventions - Constitution et structuration de sociétés - Gouvernance - Pactes d’associés - Opérations sur capital - Acquisition et cession de titres - Cession de fonds de commerce - Audits juridiques - Restructurations - Transmission d’entreprise - Garanties d’actif et de passif ### Vos enjeux **Vous préparez une acquisition ?** Nous intervenons sur la structuration, la négociation et la sécurisation de l’opération, de la lettre d’intention jusqu’au closing. **Vous envisagez de transmettre votre entreprise ?** Nous préparons la cession et veillons à la protection de vos intérêts tout au long du processus. **Un conflit vous oppose à un associé ?** Nous analysons vos droits au regard des statuts et des pactes, puis identifions les voies de résolution les plus adaptées. ### Préparer votre rendez-vous - Organigramme - Statuts - Pactes - Comptes annuels - Lettre d’intention - Projets de contrats [Découvrir l’expertise](https://gautelier-avocats.com/expertises/corporate-ma) ## Contentieux des affaires *Quand le conflit devient stratégique.* **En bref** — Le contentieux occupe une place centrale dans l’activité de GAUTELIER AVOCATS. Le cabinet conseille et défend les entreprises et leurs dirigeants dans leurs différends commerciaux, contractuels et entre associés, devant les juridictions comme en négociation amiable, de la mesure d’urgence jusqu’à l’exécution de la décision. ### Défendre avec méthode. Agir avec détermination. Le contentieux constitue parfois une étape déterminante de la vie d’une entreprise. Un différend commercial, un conflit entre associés ou une mise en cause de responsabilité peut engager bien davantage que l’issue d’une procédure : la continuité d’une relation, la préservation d’un actif, la réputation d’une entreprise ou la stabilité de sa gouvernance. GAUTELIER AVOCATS intervient dans la prévention, la gestion et la résolution des différends, devant les juridictions compétentes comme dans le cadre de négociations amiables. Notre approche consiste à apprécier les enjeux du litige avant d’en déterminer la stratégie : négociation, mise en demeure, preuve, urgence ou procédure au fond. Nous construisons chaque stratégie à partir des objectifs poursuivis, des éléments de preuve, du calendrier procédural, des risques financiers et des possibilités de négociation. Lorsque la voie judiciaire s’impose, nous préparons et conduisons la défense avec rigueur, de la mesure d’urgence jusqu’à l’exécution de la décision. ### Nos interventions - Contentieux commerciaux et contractuels - Conflits entre associés - Responsabilité des dirigeants - Rupture de relations commerciales établies - Concurrence déloyale - Recouvrement - Référés et mesures conservatoires - Expertises judiciaires - Négociations précontentieuses et amiables - Exécution des décisions ### Vos enjeux **Vous avez reçu une assignation ?** Nous analysons sans délai les délais applicables, les demandes formées contre vous et les moyens de défense disponibles. **Votre cocontractant n’exécute pas ses obligations ?** Nous rassemblons les preuves et identifions les leviers d’action, de la mise en demeure à l’action en justice. **Un conflit sociétaire paralyse l’entreprise ?** Nous examinons la gouvernance et les rapports de force, en veillant à préserver la continuité de l’activité. ### Préparer votre rendez-vous - Contrats - Échanges - Mises en demeure - Assignations - Décisions - Factures - Preuves et chronologie des faits [Découvrir l’expertise](https://gautelier-avocats.com/expertises/contentieux-des-affaires) ## Entreprises en difficulté *Anticiper. Préserver. Rebondir.* **En bref** — GAUTELIER AVOCATS accompagne entreprises, dirigeants, associés, créanciers et repreneurs face aux difficultés économiques et financières : procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation), procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation), déclarations de créances et reprises d’entreprises à la barre. ### Agir avant que les options ne se réduisent Les difficultés économiques et financières exigent une appréciation rapide de la situation et une maîtrise des mécanismes juridiques disponibles. GAUTELIER AVOCATS accompagne les entreprises, dirigeants, associés, créanciers et repreneurs dans les situations de tension financière, les procédures de prévention et les procédures collectives. Une intervention suffisamment précoce permet souvent d’examiner un éventail de solutions plus large. ### Nos interventions - Prévention - Mandat ad hoc - Conciliation - Sauvegarde - Redressement judiciaire - Liquidation judiciaire - Déclarations et contestations de créances - Responsabilité des dirigeants - Plans de cession - Reprise d’entreprises à la barre ### Vos enjeux **Votre trésorerie se tend ?** Nous vous présentons les mécanismes de prévention disponibles et les obligations qui pèsent sur le dirigeant. **Vous êtes créancier d’une entreprise en procédure ?** Nous veillons à la préservation de vos droits : déclaration de créance, revendication, sûretés et contestations. **Vous souhaitez reprendre une entreprise en difficulté ?** Nous vous accompagnons sur l’offre de reprise, son périmètre et le déroulement de la procédure. ### Préparer votre rendez-vous - Comptes annuels - Situation comptable récente - État de trésorerie - Dettes et créances - Contrats - Courriers reçus [Découvrir l’expertise](https://gautelier-avocats.com/expertises/entreprises-en-difficulte) ## Contrats & relations commerciales *Sécuriser les engagements. Préserver les relations.* **En bref** — GAUTELIER AVOCATS négocie, rédige, audite et accompagne l’exécution des contrats des entreprises : conditions générales de vente et d’achat, prestations, sous-traitance, distribution, partenariats, accords de confidentialité et contrats-cadres, y compris dans un contexte international. ### Le contrat comme instrument de maîtrise Les relations commerciales reposent sur des engagements dont la rédaction et l’exécution peuvent déterminer l’équilibre économique d’une opération. GAUTELIER AVOCATS accompagne les entreprises dans la négociation, la rédaction, l’audit et l’exécution de leurs contrats. Un contrat efficace doit anticiper les difficultés sans paralyser la relation commerciale. ### Nos interventions - Contrats commerciaux - CGV et CGA - Contrats de prestations - Sous-traitance - Distribution - Partenariats - Confidentialité - Contrats-cadres - Relations internationales - Inexécution - Rupture - Négociations précontentieuses ### Vos enjeux **Vous devez signer un contrat important ?** Nous identifions et négocions les clauses sensibles : responsabilité, prix, durée, résiliation, propriété et confidentialité. **Vos conditions générales sont-elles adaptées ?** Nous vérifions leur adéquation à votre activité et leur opposabilité à vos partenaires. **Une relation commerciale se dégrade ?** Nous évaluons les options de renégociation, de suspension ou de rupture et leurs conséquences. ### Préparer votre rendez-vous - Projets de contrats - Conditions générales - Échanges - Bons de commande - Factures - Correspondances [Découvrir l’expertise](https://gautelier-avocats.com/expertises/contrats-relations-commerciales) ## Immobilier & construction *Sécuriser l’actif. Maîtriser le risque.* **En bref** — GAUTELIER AVOCATS intervient en conseil et en contentieux immobilier auprès des propriétaires, bailleurs, preneurs, investisseurs et opérateurs : baux commerciaux, professionnels et d’habitation, cessions de droit au bail, transactions, construction et responsabilité des constructeurs, urbanisme, copropriété et ventes aux enchères. ### L’immobilier, un enjeu juridique et patrimonial L’immobilier constitue un actif stratégique pour les entreprises, investisseurs et propriétaires. Les opérations immobilières exigent une maîtrise des engagements contractuels, des responsabilités et des risques susceptibles d’affecter la valeur ou l’exploitation d’un bien. GAUTELIER AVOCATS intervient en conseil et en contentieux auprès des propriétaires, bailleurs, preneurs, investisseurs et opérateurs immobiliers. ### Nos interventions - Baux commerciaux, professionnels et d’habitation - Cessions de droit au bail - Transactions immobilières - Construction - Responsabilité des constructeurs - Garanties légales - Urbanisme - Autorisations d’urbanisme - Copropriété - Malfaçons - Expertises - Contentieux locatifs - Adjudications et ventes aux enchères ### Vos enjeux **Vous êtes bailleur ou preneur d’un bail commercial ?** Nous intervenons sur la rédaction, l’exécution et le renouvellement du bail, ainsi que sur la révision du loyer et le congé. **Des désordres affectent votre construction ?** Nous identifions les responsabilités et les garanties mobilisables, et conduisons les recours, y compris en expertise. **Vous envisagez une acquisition immobilière ?** Nous analysons les risques juridiques de l’opération avant votre engagement. ### Préparer votre rendez-vous - Bail - Acte de vente - Devis et marchés - Procès-verbal de réception - Photographies - Rapports - Correspondances [Découvrir l’expertise](https://gautelier-avocats.com/expertises/immobilier-construction) ## Droit social *Décider avec agilité. Sécuriser l’employeur.* **En bref** — GAUTELIER AVOCATS conseille et défend les employeurs en droit du travail individuel et collectif : contrats de travail, discipline, licenciements et ruptures conventionnelles, inaptitude, durée du travail, rémunération, conventions collectives, réorganisations et contentieux prud’homal. ### Accompagner les décisions de l’entreprise La gestion des relations de travail impose de concilier les obligations légales, les nécessités économiques et les enjeux humains. GAUTELIER AVOCATS accompagne les employeurs dans les problématiques individuelles et collectives de droit du travail. Notre intervention s’inscrit dans une approche pragmatique, tenant compte de l’organisation de l’entreprise et des conséquences opérationnelles des décisions envisagées. ### Nos interventions - Contrats de travail - Discipline - Licenciements - Ruptures conventionnelles - Inaptitude - Durée du travail - Rémunération - Conventions collectives - Réorganisations - Relations collectives - Contentieux prud’homaux ### Vos enjeux **Vous envisagez de rompre un contrat de travail ?** Nous sécurisons le fondement de la rupture et le respect de la procédure applicable. **Vous préparez une réorganisation ?** Nous anticipons ses conséquences sociales et les obligations d’information et de consultation. **Un salarié a saisi le conseil de prud’hommes ?** Nous évaluons les risques et assurons la défense de l’entreprise. ### Préparer votre rendez-vous - Contrats de travail - Bulletins de paie - Convention collective applicable - Courriers échangés - Éléments de procédure [Découvrir l’expertise](https://gautelier-avocats.com/expertises/droit-social) ## Droit public des affaires *Sécuriser les projets. Maîtriser les rapports avec la puissance publique.* **En bref** — GAUTELIER AVOCATS accompagne entreprises, collectivités et acteurs institutionnels à l’interface du droit public et de l’activité économique : commande publique, marchés et contrats administratifs, urbanisme, autorisations administratives, responsabilité administrative et contentieux devant les juridictions administratives. ### À l’interface du droit public et de l’activité économique Les relations entre entreprises et personnes publiques mobilisent des règles spécifiques qui peuvent conditionner la réalisation d’un projet ou l’exécution d’un contrat. GAUTELIER AVOCATS intervient aux côtés des entreprises, collectivités et acteurs institutionnels dans les situations où l’activité économique rencontre les règles de l’action publique. Le cabinet accompagne la préparation et l’exécution des contrats publics, les problématiques d’urbanisme, les autorisations administratives et les différends relevant des juridictions administratives. Notre approche associe l’analyse des contraintes réglementaires à la compréhension des impératifs opérationnels et économiques du projet. ### Nos interventions - Commande publique - Marchés publics - Contrats administratifs - Exécution et résiliation des contrats - Urbanisme - Autorisations administratives - Responsabilité administrative - Contentieux administratif - Relations entre opérateurs et personnes publiques ### Vos enjeux **Vous répondez à une consultation publique ?** Nous vous accompagnons de la passation à l’exécution du marché. **Un différend vous oppose à une personne publique ?** Nous analysons vos droits et les recours ouverts, amiables comme contentieux. **Votre projet est soumis à autorisation ?** Nous identifions les contraintes applicables et sécurisons le projet. ### Préparer votre rendez-vous - Dossier de consultation - Marché - Décision administrative - Autorisation - Échanges - Actes [Découvrir l’expertise](https://gautelier-avocats.com/expertises/droit-public-des-affaires) ## Compliance & risques *Anticiper plutôt que subir.* **En bref** — GAUTELIER AVOCATS accompagne les entreprises dans l’analyse de leurs obligations réglementaires et la mise en place de dispositifs de conformité adaptés à leur activité : cartographie des risques, audits, procédures internes, gouvernance, protection des données personnelles et accompagnement des dirigeants. ### Faire de la conformité un instrument de maîtrise Les obligations réglementaires occupent une place croissante dans l’organisation et le fonctionnement des entreprises. La conformité ne peut être envisagée comme une accumulation de procédures. Elle doit contribuer à l’identification des risques, à la sécurisation des pratiques et à la protection des intérêts de l’organisation. GAUTELIER AVOCATS accompagne les entreprises dans l’analyse de leurs obligations et l’élaboration de dispositifs adaptés à leur activité. ### Nos interventions - Identification et cartographie des risques - Audits - Procédures internes - Gouvernance - Données personnelles (RGPD) - Conformité contractuelle - Accompagnement des dirigeants - Prévention et gestion des situations sensibles ### Vos enjeux **Vous souhaitez auditer vos pratiques ?** Nous identifions vos obligations et vos vulnérabilités, puis hiérarchisons les actions à mener. **Vous devez structurer vos procédures internes ?** Nous concevons des dispositifs proportionnés, compréhensibles et applicables par vos équipes. **Une non-conformité a été détectée ?** Nous analysons la situation et définissons les mesures correctrices adaptées. ### Préparer votre rendez-vous - Organigramme - Procédures existantes - Contrats - Politiques internes - Audits antérieurs - Tout document pertinent [Découvrir l’expertise](https://gautelier-avocats.com/expertises/compliance-risques) ## Gestion de crise *Face à l’urgence, retrouver la maîtrise des décisions.* **En bref** — GAUTELIER AVOCATS assiste les dirigeants et les entreprises dans les situations d’urgence : conflits de gouvernance, crises contractuelles et commerciales, difficultés de trésorerie, procédures d’urgence et mesures conservatoires. Le cabinet apporte une lecture structurée de la situation pour permettre des décisions rapides et juridiquement fondées. ### Décider vite, sur des bases solides Certaines situations exigent de décider vite, dans un environnement incertain et sous une forte contrainte de temps. Conflit entre associés, difficulté de trésorerie, rupture contractuelle majeure, procédure d’urgence ou événement susceptible d’affecter l’activité : la gestion de crise impose de hiérarchiser les risques et de coordonner les réponses. GAUTELIER AVOCATS accompagne les dirigeants et les entreprises dans l’analyse juridique de la situation, la définition des priorités, la préservation des preuves et des droits, la préparation des décisions sensibles et la conduite des négociations ou procédures nécessaires. Notre objectif est d’apporter une lecture structurée de la situation pour permettre des décisions rapides, juridiquement fondées et adaptées aux intérêts à protéger. ### Nos interventions - Gestion des conflits de gouvernance - Crises contractuelles et commerciales - Situations précontentieuses urgentes - Mesures conservatoires - Difficultés d’entreprise - Coordination des réponses juridiques en situation sensible ### Vos enjeux **Un conflit bloque la gouvernance de votre société ?** Nous analysons les pouvoirs de chacun et proposons les mesures permettant de préserver le fonctionnement de la société. **Un partenaire essentiel rompt brutalement la relation ?** Nous évaluons les recours immédiats, y compris en référé, et sécurisons les preuves. **Vous devez prendre une décision sensible dans l’urgence ?** Nous hiérarchisons les risques et préparons une décision juridiquement fondée. ### Préparer votre rendez-vous - Chronologie des faits - Contrats et actes concernés - Correspondances - Décisions reçues - Échéances immédiates - Documents financiers utiles - Éléments de preuve disponibles [Découvrir l’expertise](https://gautelier-avocats.com/expertises/gestion-de-crise) ## Création d’entreprise *Créer. Structurer. Développer.* **En bref** — GAUTELIER AVOCATS accompagne créateurs et repreneurs d’entreprise dans la définition de leur cadre juridique : choix de la forme sociale, rédaction des statuts, gouvernance, pactes d’associés, premiers contrats et conditions générales. Le cabinet s’implique dans l’écosystème entrepreneurial local, notamment auprès d’Initiative Pays Salonais. ### Entreprendre commence par des choix structurants Créer une entreprise, c’est transformer une idée en projet, puis un projet en activité. Dès les premières étapes, les décisions relatives à la structure juridique, à la répartition du capital, à la gouvernance et aux engagements contractuels peuvent avoir des conséquences durables. GAUTELIER AVOCATS accompagne les créateurs et repreneurs d’entreprise dans la définition de leur cadre juridique, afin de poser des bases cohérentes avec leurs ambitions, leur modèle économique et leurs perspectives de développement. Convaincu que la création d’entreprise constitue un moteur essentiel du dynamisme économique local, le cabinet s’implique dans l’écosystème entrepreneurial et les initiatives favorisant l’émergence et le développement des projets. L’ambition est simple : rendre les enjeux juridiques plus accessibles au moment où les décisions fondatrices se prennent, sans renoncer à l’exigence de l’analyse. ### Nos interventions - Choix de la forme sociale - Rédaction des statuts - Organisation de la gouvernance - Pactes d’associés - Protection des relations entre fondateurs - Premiers contrats commerciaux - Conditions générales - Structuration des projets de reprise - Anticipation des risques juridiques ### Vos enjeux **Quelle forme sociale choisir ?** Nous comparons les structures possibles au regard de votre projet, de vos associés et de vos perspectives de développement. **Vous créez à plusieurs ?** Nous organisons la gouvernance et les relations entre fondateurs dans les statuts et un pacte d’associés. **Vous reprenez une entreprise existante ?** Nous structurons l’opération de reprise et anticipons les risques juridiques. ### Préparer votre rendez-vous - Présentation du projet - Prévisionnel - Identité des associés envisagés - Projets de contrats - Questions prioritaires [Découvrir l’expertise](https://gautelier-avocats.com/expertises/creation-entreprise) ## Ingénierie patrimoniale *Structurer les actifs. Sécuriser les intérêts. Anticiper les risques.* **En bref** — GAUTELIER AVOCATS conseille les dirigeants, entrepreneurs, investisseurs et particuliers dans l’organisation juridique de leur patrimoine privé et professionnel : structures, participations, protection des actifs et défense des intérêts, en conseil comme en contentieux. ### La détention d’un patrimoine dépasse la seule question de sa valorisation La détention d’un patrimoine soulève des enjeux juridiques qui dépassent la seule question de sa valorisation. Choix des structures, organisation des participations, protection des actifs ou anticipation des conflits : chaque décision engage des intérêts économiques et familiaux durables. Le cabinet intervient dans la conception et la sécurisation de montages patrimoniaux, la structuration des investissements, l’organisation des relations entre associés et la défense des intérêts patrimoniaux, tant en conseil qu’en contentieux. Son approche privilégie la maîtrise des risques, la solidité des structures juridiques et l’anticipation des situations susceptibles de fragiliser les actifs ou leur détention. La valeur d’un patrimoine repose aussi sur la solidité juridique de son organisation. ### Nos interventions - Structuration du patrimoine privé et professionnel - SCI, holdings et sociétés patrimoniales - Protection du patrimoine du dirigeant - Investissements et montages immobiliers - Organisation des participations et gouvernance - Transmission de sociétés et d’actifs - Indivision et partage judiciaire - Prévention et règlement des conflits patrimoniaux - Contentieux patrimoniaux et successoraux [Découvrir l’expertise](https://gautelier-avocats.com/expertises/ingenierie-patrimoniale) ## Industrie *L’industrie impose ses contraintes. Le droit doit accompagner ses ambitions.* **En bref** — GAUTELIER AVOCATS accompagne les entreprises industrielles, leurs dirigeants et leurs partenaires dans la structuration de leurs opérations, la sécurisation de leurs relations commerciales et la défense de leurs intérêts. ### Une décision juridique s’apprécie à l’aune de l’exploitation Dans l’industrie, une décision juridique ne se mesure pas seulement à sa conformité. Elle s’apprécie à l’aune de ses conséquences sur la production, les investissements, les engagements contractuels et la continuité de l’exploitation. Des contrats de sous-traitance aux investissements stratégiques, des problématiques foncières aux différends commerciaux, le cabinet intervient avec une même exigence : comprendre les réalités de l’activité pour apporter des réponses juridiquement solides et économiquement pertinentes. Parce qu’un risque juridique ne doit pas devenir un risque industriel. Une installation immobilisée, un marché contesté, un fournisseur défaillant ou un investissement compromis peuvent engager bien davantage qu’un simple différend juridique. Le cabinet privilégie une approche qui tient compte des impératifs de calendrier, des équilibres économiques et des conséquences opérationnelles de chaque décision. Comprendre les contraintes. Défendre les ambitions. La maîtrise du droit au service de la performance industrielle. ### Nos interventions - Contrats de fabrication, de fourniture et de maintenance - Contrats de sous-traitance industrielle - Négociation et sécurisation des engagements contractuels - Pénalités de retard, inexécution et responsabilité contractuelle - Rupture des relations commerciales - Acquisition et cession d’entreprises industrielles - Restructurations et réorganisations - Partenariats et accords commerciaux - Sécurisation juridique des investissements - Accompagnement des dirigeants et des actionnaires - Acquisition et cession de sites industriels - Baux commerciaux et conventions d’occupation - Opérations de construction et d’extension - Autorisations d’urbanisme et problématiques foncières - Contentieux immobiliers et de construction - Contrats de la commande publique - Relations contractuelles avec les personnes publiques - Exécution et contestation des marchés - Réclamations, pénalités et différends contractuels - Sécurisation juridique des projets d’infrastructure - Litiges entre donneurs d’ordre et sous-traitants - Défaillances contractuelles et inexécution - Recouvrement de créances commerciales - Responsabilité et réparation des préjudices économiques - Négociation, médiation et procédures judiciaires - Préservation des intérêts de l’entreprise en situation de crise - Accompagnement juridique des réorganisations - Relations individuelles et collectives de travail - Gestion des conflits sociaux - Contentieux prud’homaux - Sécurisation des décisions de l’employeur [Découvrir l’expertise](https://gautelier-avocats.com/expertises/industrie) ## Une approche décloisonnée GAUTELIER AVOCATS intervient dans les principales disciplines du droit des affaires, avec une approche décloisonnée qui permet d’appréhender les dossiers dans leur globalité. La défense des intérêts, la gestion des situations sensibles et les relations avec les personnes publiques constituent des dimensions essentielles de notre pratique du droit des affaires. --- ## Coordonnées - **Salon-de-Provence** (Siège) : 109, avenue Gaston Cabrier, 13300 Salon-de-Provence - **Paris** (Bureau secondaire) : 22, rue Bréguet, 75011 Paris — Sur rendez-vous - Téléphone : +33 (0)4 90 50 41 58 - Email : contact@gautelier-avocat.com - Horaires : 9h – 12h / 14h – 18h, du lundi au vendredi - [Formulaire de contact](https://gautelier-avocats.com/contact) *Source : https://gautelier-avocats.com/expertises*